Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Depuis le 1er janvier 2023, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) remplace la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
C'est l'État, par le biais du Trésor public, qui s'occupe de la collecte et de la comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères. Le montant figure sur l'avis de
taxe foncière reçu annuellement par le propriétaire du logement.​​​​​​​

Ce passage à la TEOM s’explique pour différentes raisons :

• 1 personne sur 5 ne payait pas la REOM : Loudéac communauté a dû faire face à des impayés de l’ordre de 320 000 € par an (soit 8 % des usagers) et à 11 % d’administrés n’étaient pas équipés, mais susceptibles d’utiliser le service.
• ​​​​​​​La gestion des déchets ne se limite pas au ramassage du bac d'ordures ménagères. Le coût du service comprend l’ensemble des prestations collectives liées aux collectes (ramassage des bacs, déchetteries) mais également aux installations de traitement.
• La collectivité doit aussi faire face à l’augmentation de ses charges : énergie, carburant, coût de traitement des déchets…
• Loudéac communauté s’engage dans une politique environnementale vertueuse avec la mise en place d’un volet incitatif qui suppose de nouveaux investissements : composteurs individuels, mise en place d’un service de tri à la source des biodéchets, modernisation des déchetteries…

Pour toutes ces raisons, la TEOM doit être vue comme une contribution déchets : une contribution financière des usagers au service dans son ensemble, mais aussi une contribution de chacun à faire mieux ensemble pour préserver nos ressources, notre environnement, notre territoire.

Comment s’effectue le calcul de la TEOM ?

Cette TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière que chaque propriétaire de Loudéac communauté a reçu en ce début septembre 2023. Elle est à régler en une seule fois pour cette année. La mensualisation sera possible dès 2024.
Concernant le montant de cette contribution déchets, il est calculé en fonction de la « valeur locative cadastrale » et du taux de TEOM fixé pour l’intercommunalité. La composition du foyer, l'occupation du logement ou la quantité de déchets produite n'entrent pas dans le calcul de la TEOM.
La « valeur locative cadastrale  » est établie par l’administration fiscale à partir d’éléments précis comme la superficie au sol, le niveau de confort de la maison, la proximité des services. Elle représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales à une date de référence.
Cette valeur se trouve dans l’avis d’imposition à la rubrique « base ».

Informations pratiques :

• 4/6 boulevard de la gare - 22600 LOUDÉAC 
• 02 96 66 40 10
• servicedechets@loudeac-communaute.bzh
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Jours et Horaires d'Accueil :
Pour améliorer la qualité du service, les horaires de permanence déchets changent à partir du 6 novembre 2023 :
Accueil téléphonique au 02 96 66 40 10 : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, sauf les lundi et mercredi après-midi
Accueil physique : les lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h
Cette nouvelle organisation permettra aux agents de recontacter les usagers impactés par une anomalie en dehors de ces temps de permanence.

• Signaler votre arrivée sur le territoire
• Opter pour le prélèvement
• Signaler un bac cassé
• Demander un changement de bac
• Signaler la vente de mon logement
• Déclarer un logement vacant

Ou bien compléter et retourner la fiche de réclamation avec les justificatifs par courrier ou par mail.

Déchetterie de Loudéac

Horaires d'ouvertures :
Lundi - Samedi : 9h - 12h / 14h - 17h45

Adresse :
Allée du Bosquet 
22600 LOUDÉAC