Déclaration de Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père) dans les cinq jours suivant l’accouchement au service d’état civil du lieu d’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration de naissance est à réaliser directement à la Mairie du lieu de l’accouchement en présentant les pièces suivantes : 

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme

• Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu

• Carte d’identité des parents

• Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Déclaration de Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La déclaration de reconnaissance est à réaliser directement en Mairie en présentant les pièces suivantes : 

• un justificatif d’identité

• un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Mariage

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation. Pour se marier à Hémonstoir, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans, ou avoir un des parents domicilié ou résidant sur la commune.
Le dossier est à venir retirer en Mairie et à remettre complet 3 mois avant la date retenue. 
La célébration du mariage se fait uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir (des pièces supplémentaires seront demandées en fonction de la situation des époux) :

• Dossier de mariage rempli 

• Original et photocopie de la pièce d’identité

• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation, …)

• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger)

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le dossier est à venir retirer en Mairie.
L’enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir :

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)

• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*03)

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, …) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Parrainage civil

Le parrainage civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
La demande de célébration de parrainage se réalise en mairie accompagnée des pièces suivantes :

• Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille

• Une copie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine

• Un dossier à remplir (à retirer au service de l’état civil)

Livret de Famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
La délivrance du Livret de Famille se réalise lors de la naissance du 1er enfant ou d’un mariage. Pour toute demande de mise à jour ou de duplicata, nous vous invitons à contacter la Mairie.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres.
Pièces à fournir :

• sa pièce d’identité

• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

• tout document concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple

A la suite de cette déclaration, un acte de décès est établi.